J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15791

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Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 25 septembre 2002


NOR : ECOZ0299233V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 77 du mercredi 25 septembre 2002 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé supercagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.